Conditions Générales dʼUtilisation
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au site et aux applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s’appliquent concomitamment aux Conditions Particulières à la Charte Données Personnelles et Cookies et à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au site et aux applications, ni utiliser les services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus. Lʼéditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. LʼUtilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à la date de son accès, ce que lʼUtilisateur reconnaît et accepte sans restriction, sʼengageant à sʼy référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS
Lʼéditeur met à la disposition des utilisateurs différents services accessibles par la création d’un compte. LʼUtilisateur est informé que lʼéditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des services. Lʼéditeur se réserve ainsi le droit de suspendre l’accès aux services en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’utilisateur dont ce dernier l’a informé, en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes. La responsabilité de lʼéditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lʼutilisateur.
1.1 Caractéristiques des biens et services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cours-yoga-paris.fr. Ce sont des cours et ateliers de Yoga, de relaxation et de Méditation accessibles sur réservation.
1.2 Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
2.1 Modalités dʼinscription aux services
Pour s’inscrire, lʼUtilisateur doit remplir un formulaire dʼinscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, qui permettront ensuite de lʼidentifier. Les mineurs sont admis à sʼinscrire à la condition expresse quʼils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant lʼautorité parentale) lʼautorisation pour utiliser le ou les Services. Lʼéditeur se réserve le droit dʼen demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer lʼinscription de lʼenfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de lʼautorité parentale) acceptent en conséquence dʼêtre garants du respect de lʼensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières dʼUtilisation de certains services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller lʼutilisation faite par les enfants mineurs des services proposés sur le Site.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
3.1 Disponibilité du site et des applications
Lʼéditeur sʼengage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, lʼéditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. Lʼéditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
3.2 Suspension de l’accès
Lʼéditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de lʼéditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lʼUtilisateur.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
4.1 Comportement général des utilisateurs
Lors de son inscription et à lʼoccasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte donne accès, tout Utilisateur sʼengage tant à lʼégard de lʼéditeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
•Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
•Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
•Ne pas usurper, en tout ou partie, lʼidentité, le titre ou la qualité dʼun tiers ;
•Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité ;
•Avertir lʼéditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques quʼil pourrait constater et toutes les anomalies quʼil pourrait découvrir.
ARTICLE 5 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
5.1 Données personnelles
Les données sont utilisées à des fins dʼidentification, dʼadministration et de gestion technique des Services ainsi quʼà des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Les données concernant l’Utilisateur collectées et conservées par www.cours-yoga-paris.fr, sont donc principalement utilisées uniquement aux fins de gestion et de fourniture du service à lʼutilisateur et pourront également être utilisées afin de l’informer des nouveautés des Services. Les données à caractère personnel recueillies par lʼéditeur dans le cadre des présentes font lʼobjet dʼun traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 aux fins dʼexécution du Contrat liant lʼéditeur à lʼUtilisateur. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits dʼaccès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Il dispose également à tout moment dʼun droit dʼopposition au traitement de données à caractère personnel le concernant sous réserve de justifier dʼun motif légitime, sauf en cas de traitement à des fins de prospection commerciale auquel il peut sʼopposer en tout état de cause. Il peut exercer ses droits en sʼadressant par mail : contact@cours-yoga-paris.fr Elles sont destinées aux services internes de www.cours-yoga-paris.fr, à ses prestataires et tous sous-traitants ainsi qu’éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par Www.cours-yoga-paris.fr.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Contenus des services
www.cours-yoga-paris.fr est titulaire du nom de domaine : www.cours-yoga-paris.fr Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Www.cours-yoga-paris.fr et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteurs et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse. L’ensemble des éléments du Site édité par Www.cours-yoga-paris.fr (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Le contenu du Site et des Applications et lʼutilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à lʼinformation et lʼusage personnel de lʼUtilisateur qui bénéficie dʼun droit dʼusage privé, non collectif et non exclusif. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques. Sauf autorisation expresse et préalable de lʼéditeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment : toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ; toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, dʼune partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ; (toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, dʼune partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ; tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de lʼédition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION
NEWSLETTER
Lʼéditeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire gratuitement un abonnement à une newsletter, dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés ». Ce Service permet aux Utilisateurs de :
- Recevoir lʼactualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site; LʼUtilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription que lʼUtilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues dʼune part par Www.cours-yoga-paris.fr ci-après dénommée « Www.cours-yoga-paris.fr » et dʼautre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.cours-yoga-paris.fr dénommée ci-après « lʼacheteur ».
Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Www.cours-yoga-paris.fr et lʼacheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cours-yoga-paris.fr. Lʼacquisition dʼun bien ou dʼun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par lʼacheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Www.cours-yoga-paris.fr. Www.cours-yoga-paris.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par lʼacheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.cours-yoga-paris.fr Ce sont des cours et ateliers de Yoga, de relaxation et de Méditation accessibles sur réservation.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Www.cours-yoga-paris.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à lʼacheteur.
Abonnements
Nous proposons différents abonnements avec des dates de validité spécifiques à chacun. Veuillez en prendre note avant votre achat afin d’utiliser votre forfait pendant sa durée de validité. Aucun remboursement ni report ni transfert ne sera accordé après la date de validité. Seuls certains cas (grossesse, accidents, maladie grave) pourront bénéficier d’un remboursement sur présentation d’un certificat médical attestant votre impossibilité à pratiquer le Yoga.
En cas de Mutation professionnelle ou de déménagement nous ne pourrons pas accorder de remboursement.
Les forfaits sont nominatifs et ne peuvent donc pas être partagé, donné ou vendu à une tierce personne.
Validité des forfaits
Veuillez respecter les dates de validité des différents forfaits. Aucun report, remboursement ou transfert ne sera accordé.
Commandes
Lʼacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche dʼidentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client sʼil en a un ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après lʼavoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance dʼen avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dʼachat ou dʼautres conditions. Lʼensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Charte données personnelles et cookies I. Protection des données
Lors de lʼutilisation du Site et des Applications par lʼUtilisateur, des données sont susceptibles dʼêtre collectées et traitées en vue de permettre lʼaccès aux services du Site et des Applications à des fins de gestion administrative et commerciale
1) Quelles sont les données collectées ?
– Données du compte de l’Utilisateur: désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
– Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
– Données relatives à la navigation: désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. L’ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les “Données”.
2) Pourquoi lʼéditeur collecte-t-il les données de l’Utilisateur?
Les Données recueillies dans le cadre de lʼutilisation du Site et des Applications font lʼobjet dʼun traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
– La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
– La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
– Lʼenvoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
– Lʼélaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services; Lors de la collecte des Données, lʼUtilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire dʼinscription sont obligatoires. A défaut, lʼaccès aux Services et leur utilisation par lʼUtilisateur sera impossible.
3) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à lʼoccasion de lʼinscription aux Services est strictement confidentielle. Lʼéditeur sʼengage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, lʼintégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher quʼelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
–Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés dʼeffectuer le recouvrement de créances.
–Réseaux sociaux Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, lʼéditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application. Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à lʼéditeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise lʼéditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à lʼéditeur.
4) Accès aux données personnelles par l’Utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit dʼaccès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. Lʼexercice de ces droits sʼeffectue à tout moment par voie électronique : contact@cours-yoga-paris.fr. Lʼéditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, sʼopposer au traitement des Données la concernant.
5) Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi.
6) Sécurité
Lʼéditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, lʼéditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
LES COOKIES
LʼUtilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de lʼutilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par lʼUtilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment. Les cookies de navigation sur le site et applications. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment : – De mémoriser des informations relatives au formulaire que lʼUtilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que lʼUtilisateur a choisi sur le Site ou l’Application; – De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsquʼil est demandé à lʼUtilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.